Eira Natura conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Eira Natura», micro entreprise immatriculée par Laetitia Salomon sous le numéro SIREN 831693742, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.eiranatura.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Eira Natura».
« Eira Natura» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Eira Natur a» et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Eira Natura » réalisée par Laetitia Salomon est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances d’hypnose, les massages bien-être et soins énergétiques pratiqués par Laetitia Salomon en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Eira Natura», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Laetitia Salomon pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Eira Natura» sont disponibles sur le site internet www.eiranatura.fr. Laetitia Salomon, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Ces prestations ne sont en aucun cas prises en charge par la Sécurité Sociale.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Eira Natura » intervient uniquement sur rendez-vous.
Lors des séances, « Eira Natura » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massages…).
La prise de rendez-vous se fera soit sur le site internet (voir conditions), par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.eiranatura.fr
Toute prestation réservée, et non annulée au moins 48h à l’avance, est due. Passé ce délai, « Eira Natura » se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation.
« Eira Natura » se réserve le droit de demander des arrhes de 50% lors de toute réservation.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Eira Natura » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Eira Natura » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Eira Natura » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Laetitia Salomon lui demandera son état de santé lors du premier rendez-vous. Le client attestera qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Laetitia Salomon de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Eira Natura» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
« Eira Natura » se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation si l’état de santé du client ne le permet pas et si celui-ci n’est pas muni d’un certificat médical de son médecin traitant autorisant la pratique du massage pour lequel il a pris rendez vous.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.eiranatura.fr
« Eira Natura » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Eira Natura» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Eira Natura» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire, chèque, ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-1. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.eiranatura.fr. Pour cela, « Eira Natura» devra être informée du massage, ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Eira Natura» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Eira Natura» en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Eira Natura – Laetitia Salomon- 6 bis rue de marché 42110 Feurs.
« Eira Natura» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai le bon d’achat n’est plus valable et « Eira Natura » se réserve le droit de demander le règlement intégral de la prestation si elle est effectuée. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé ne pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, si la personne prévient « Eira Natura » uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Le bon d’achat vaut titre de paiement. S’il n’est pas présenté lorsque la prestation a été réalisée celle-ci est alors due.
Les bons d’achat sont échangeables et cessibles mais non remboursables.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Eira Natura» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Eira Natura», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Eira Natura», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Eira Natura» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Laetitia Salomon, « Eira Natura » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Eira Natura» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Eira Natura » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Eira Natura» reçoit du lundi au samedi au centre santé bien-etre, 6 bis rue du marché 42110 Feurs et déploie son activité à domicile pour les personnes à mobilité réduite, dans la limite des 10 kms autour de Feurs.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière (ateliers, animations).
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Laetitia Salomon est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.eiranatura.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Laetitia Salomon est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Eira Natura».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Eira Natura» ou autres éléments du site www.eiranatura.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Laetitia Salomon.
10- Responsabilité civile professionnelle
Laetitia Salomon a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Laetitia Salomon ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Laetitia Salomon l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
11- Service de médiation
Devis, factures, cgv, contrat de prestation et site internet : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »
12- Cas Covid 19
Laetitia Salomon se décharge de toute responsabilité concernant la crise sanitaire et les règles qui en découlent. Tout rdv pris sera déplacé si le gouvernement décide d’une interdiction de travail temporaire .
Date d’entrée en vigueur : 01.09.2017
Révisé le 01/06/2022.
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